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La gestion des marchés de travaux publics et privés

Dernière mise à jour : 06/05/2025

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Description

Introduction

-Le marché public de travaux

-Le marché privé de travaux

L'intervention de l'entreprise en cotraitance ou en sous-traitance

-L'intervention dans le cadre d'un groupement d'entreprises

-L'intervention en qualité de sous-traitance :La sous-traitance en marché public et en marché privé

L'intervention de l'entreprise dans le cadre de l'exécution financière et administrative du chantier

-L'intervention de l'entreprise et le règlement financier :

*Les modalités de paiement : avance, acompte, solde, nantissement

*les délais de paiement et les intérêts moratoires : en marché public et en marché privé

*les sûretés : retenue de garantie, caution, garantie à première demande, caution

*les variations des prix : prix actualisable, prix révisable

*le compte prorata : marché privé

-Les modifications en cours de chantier :

*Les modifications en marchés publics : les cas de modifications, les avenants

*Les modifications en marchés privés : les avenants

L'intervention de l'entreprise dans le cadre de l'exécution technique du chantier

-En marché public de travaux : CCAG TRAVAUX

*Les ordres de service : comment contester un ordre de service ?

*Le délai d'exécution et les pénalités de retard : l'application des pénalités de retard

*Les décomptes mensuels

*La réception : le déroulement des opérations de la réception

*Le décompte final

*Le décompte général

*La réclamation

-En marché privé

Public visé

Dirigeants d'entreprise, Conducteurs et directeurs de travaux, Techniciens, Gestionnaires administratifs et financiers

Prérequis

- Avoir déjà pris connaissance des marchés privés et marchés publics sur le plan administratif, technique, financier

Objectifs de la formation

Identifier les données fondamentales de gestion des marchés de travaux

Connaître les droits et obligations des divers interlocuteurs

Nommer les différences entre marché public et marché privé de travaux

Gérer les évènements de chantier

Connaître les divers actes d'exécution des marchés publics et des marchés privés

Maitriser les aspects financiers et techniques des marchés publics de travaux et des marchés privés

Profil du / des Formateur(s)

Avocat Associé à la Cour, Spécialiste en Droit Public

Nous restons à votre écoute.

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Agrément Feebat RENOVE - CERTIBAT

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