Introduction

• Le marché public de travaux
• Le marché privé de travaux

L'intervention de l'entreprise en cotraitance ou en sous-traitance

• L'intervention dans le cadre d'un groupement d'entreprises
• L'intervention en qualité de sous-traitance :La sous-traitance en marché public et en marché privé

L'intervention de l'entreprise dans le cadre de l'exécution financière et administrative du chantier

• L'intervention de l'entreprise et le règlement financier :
  • Les modalités de paiement : avance, acompte, solde, nantissement
  • les délais de paiement et les intérêts moratoires : en marché public et en marché privé
  • les sûretés : retenue de garantie, caution, garantie à première demande, caution
  • les variations des prix : prix actualisable, prix révisable
  • le compte prorata : marché privé
• Les modifications en cours de chantier :
  • Les modifications en marchés publics : les cas de modifications, les avenants
  • Les modifications en marchés privés : les avenants

L'intervention de l'entreprise dans le cadre de l'exécution technique du chantier

• En marché public de travaux : CCAG TRAVAUX
  • Les ordres de service : comment contester un ordre de service ?
  • Le délai d'exécution et les pénalités de retard : l'application des pénalités de retard
  • Les décomptes mensuels
  • La réception : le déroulement des opérations de la réception
  • Le décompte final
  • Le décompte général
  • La réclamation
• En marché privé

• Identifier les données fondamentales de gestion des marchés de travaux
• Connaître les droits et obligations des divers interlocuteurs
• Nommer les différences entre marché public et marché privé de travaux
• Gérer les évènements de chantier
• Connaître les divers actes d'exécution des marchés publics et des marchés privés
• Maitriser les aspects financiers et techniques des marchés publics de travaux et des marchés privés