Contentieux de la passation des marchés publics

• Au stade de la candidature :
  • Les cas d'exclusion 
  • Les capacités techniques
  • Les capacités financières
• Au stade de l'offre : 
  • Les offres irrégulières 
  • Les offres inacceptables 
  • Les offres inappropriées
  • Les offres anormalement basses
  • La gestion des variantes
• La procédure de négociation
• Au stade de l'attribution :
  • Le rapport d'analyse des offres
  • La lettre de rejet
  • Les documents communicables
• Les divers contentieux
  • Le référé précontractuel
  • Le référé contractuel
  • Le recours en contestation de validité du marché

Contentieux de l'exécution des marchés publics

• Les litiges portant sur l'exécution des marchés publics
  • Les travaux supplémentaires
  • Les délais d'exécution
  • Les pénalités
  • Les paiements 
• Les modes de règlement amiable
  • Le CCIRA
  • La médiation
  • La transaction / le protocole d'accord
• Les référés :
  
  • Référé expertise 
  • Référé provision
• Les contentieux indemnitaires :
  • Recours sur le fondement de la responsabilité contractuelle 
  • Recours sur le fondement de la responsabilité quasi délictuelle 
• Les autres contentieux :
  • Recours Béziers : résiliation du marché
  • Contentieux sur la réception de l'ouvrage 

Contentieux de la passation des contrats de droit privé de la commande publique 

• Les litiges portant sur les marchés publics de droit privé
• Les juridictions judiciaires compétentes
• La procédure devant la juridiction judiciaire

Les divers contentieux selon les litiges

• L'injonction à payer
• Le référé provision
• Le recours au fond indemnitaire
• Les litiges portant sur la sous-traitance
• Le contentieux de l'exécution
• Le contentieux contractuel
• Le référé "secret des affaires"
• Le recours en nullité

• Services administratifs
• Services techniques
• Services financiers

• Maitriser les contentieux et éviter les risques contentieux