La réception unique

• Le délai contractuel / le planning
• La date d'achèvement des travaux : qui doit la fixer ?
• La convocation aux opérations préalables de réception
• Les opérations préalables à la réception : l'intervention de l'entreprise, sa présence, la mission du maitre d'œuvre, les réserves
• La décision de réception : réception avec réserves, réception, refus de réception
• La levée des réserves
• Le contenu des documents de réception (EXE) : comment les remplir ?
• Les différences entre les marchés publics et marchés privés

La réception partielle

• Les modalités d'application de la réception partielle
• Les ouvrages concernés
• La prise de possession de l'ouvrage

La réception tacite

• Les conditions de mise en place de la réception tacite
• Les délais à prendre en compte
• Les modalités définies par la jurisprudence

• Le projet de décompte final : son contenu
• Le décompte général et le décompte général tacite
• L'entreprise face au décompte général : acceptation, refus, réclamation

• Le décompte général définitif
• Le mémoire définitif

Les conséquences juridiques de la réception : les garanties des constructeurs (code civil en marché public et en marché privé

• La mise en œuvre de la garantie décennale:
  • vices non apparents au moment de la réception
  • dommages concernés
  • vice d'une certaine gravité compromettant la solidité de l'ouvrage
  • vice rendant impropre l'ouvrage à sa destination
• L'expertise judiciaire : suspension de la garantie

• Connaître les divers actes de la réception
• Maitriser les conséquences de la réception des ouvrages
• Se prémunir d'une non-réception
• Renforcer son service après-vente