CATALOGUE DE FORMATIONS
Sous-traitance et co-traitance dans les marchés publics - DI
Dernière mise à jour : 02/01/2025
Pré-inscription
Description
Matin
La co-traitance dans les marchés publics
- La notion de co-traitance ou de groupement entre les différents intervenants
- Le droit de co-traiter et la validité des groupements au regard du droit de la concurrence
Les différentes formes de groupement
- Le groupement conjoint
- Le groupement solidaire
- Le mandataire du groupement
La déclaration de co-traitance
- Comment présenter le groupement au stade de la candidature ?
- Quels sont les avantages d'un groupement d'entreprises pour le pouvoir adjudicateur à intégrer dans votre offre ?
- Comment remplir la déclaration de co-traitance ?
- Peut-on modifier la composition d'un groupement ?
L'exécution du marché en co-traitance
- Le rôle du mandataire
- Le paiement du marché
- La sanction en cas de mauvaise exécution
Après-midi
La sous-traitance dans les marchés publics
- La définition de la sous-traitance
- Le recours à la sous-traitance
- Les niveaux de sous-traitance
- Les restrictions à la liberté de sous-traiter
La déclaration du sous-traitant
- La déclaration au moment de la remise de l'offre
- La déclaration en cours d'exécution du marh7
- Les modalités d'acceptation du sous-traitant
- Les droits du sous-traitant de Rang 1
- Les conséquences de la sous-traitance non-déclarée
Les modalités de paiement du sous-traitant
- Le paiement du sous-traitant
- Le délai de paiement
- Auto-liquidation de la TVA en cas de sous-traitance
Cas pratique
A partir d'exemples et d'exercices, l'apprenant complètera les documents de déclaration de sous-traitance et de co-traitance.
Public visé
Responsables d'entreprises du BTP
Responsables commerciaux
Chargés d'affaires
Assistantes administratives
Toutes personnes en charge de la rédaction des offres de marché
Prérequis
Maitriser les fondamentaux de base de son métier
Disposer d'un ordinateur équipé d'une caméra et d'un micro
Objectifs de la formation
- Connaitre les points essentiels pour la sous-traitance et la co-traitance dans les marches publics.
- Savoir compléter les documents de déclaration de sous-traitance et de co-traitance dans les marchés publics.