1. Introduction à la transition écologique dans le secteur de la construction 

• Enjeux environnementaux du secteur du bâtiment et de la démolition.

• Impact des déchets de chantier : chiffres clés et conséquences.

• Rôle des encadrants dans la mise en œuvre des bonnes pratiques.

2. La REP PCMB : obligations et opportunités

• Définition de la REP PCMB :

  • Objectifs de la loi.

  • Produits et matériaux concernés.

• Responsabilité des acteurs :

  • Rôle des producteurs, distributeurs, entreprises de démolition.

• Modalités de mise en œuvre :

  • Éco-contribution.

  • Organisation de la collecte et du tri.

• Cas pratiques :

  • Analyse d'exemples concrets de mise en conformité.

  • Quels déchets sont concernés par la reprise sans frais?

3. Traçabilité des déchets de chantier

• Pourquoi la traçabilité est-elle essentielle ?

  • Réduction des risques environnementaux et juridiques.

  • Favoriser le recyclage et la valorisation.

• Outils et méthodes :

  • Le diagnostic PEMD
  • Registre des déchets
  • Plateformes numériques de traçabilité/track-déchets/RNDTS.

• Obligations réglementaires :

  • Code de l'Environnement.

  • Arrêtés spécifiques relatifs à la gestion des déchets.

• Exercice pratique :

  • Simuler la création d'un BSD et le suivi d'un déchet de chantier.

  • Mise en place /Utilisation du registre des déchets

4. Synthèse des principales réglementations

• Textes majeurs à connaître :

  • Loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire).

  • Décrets relatifs à la REP et à la gestion des déchets.

  • Normes liées aux sites de démolition.

• Conséquences en cas de non-conformité :

  • Sanctions financières.

  • Impact sur la réputation de l'entreprise.

• Questions/réponses :

  • Temps d'échange pour approfondir les points abordés.

• Comprendre les obligations liées à la REP PCMB (Responsabilité Élargie du Producteur pour les Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment).
• Mettre en pratique la traçabilité des déchets de chantier et ses enjeux.
• Intégrer dans son activité les réglementations en vigueur liées à ces thématiques.
• Intégrer les bonnes pratiques dans la gestion des déchets de chantier.