INTRODUCTION AU DROIT DES ETRANGERS

• • Les sources du droit des étrangers et évolutions
  • La règle en matière d'accès au travail des ressortissants étrangers
    • Obligation de vérification du titre
    • Quand faire une demande d'autorisation de travail
    • Cartes de séjour permettant / ne permettant pas le travail et démarches associées
  • Opposabilité du marché de l'emploi
    • Qu'est-ce que l'opposabilité 
    • Règles de diffusion d'annonces
    • Les méthodes pour réussir
  • Réforme des autorisations de travail, changement d'employeur et portail "Etrangers en France"
  • Comment faire pour un candidat résidant à l'étranger
  • Les cartes "sésames" - une variété de "Passeport Talent"
  • Le regroupement familial 
  • La taxe employeur (ex taxe OFII)
    • Qui la paie et quand 
    • Le calcul et le montant
    • Les changements récents 

SITUATION DES ETUDIANTS ETRANGERS EN FRANCE

• • Etudiant étranger avec carte RECE (Recherche d'Emploi Création d'Entreprise)
  • Etudiant étranger avec Autorisation Provisoire de Séjour "APS Master"
  • Changement de statut des étudiants, différentes options
  • Situation des Algériens, Tunisiens et Marocains
  • Travail "à titre accessoire" des étudiants étrangers
    • Définition du travail à titre accessoire
    • 964 heures, 850 heures, comptage et dépassement
    • Démarches à l'embauche à réaliser par l'employeur
  • Spécificités du contrat de professionnalisation / contrat d'apprentissage
    • Les primo arrivants
    • La note du 12 juillet 2021
    • La validation de l'OPCO
    • L'embauche après l'alternance
    • Les possibilités d'intérim

LES ETRANGERS EN POSSESSION D'UN TITRE DE SEJOUR AUTRE QU'ETUDIANT 

• • Comprendre et décrypter un titre de séjour
    • Les candidats Européens ou détenteurs d'un titre Européen
    • Les récépissés et autres documents provisoires
    • Les réfugiés / bénéficiaires de la protection internationale
    • La demande d'asile en cours
    • Les mineurs isolés (ASE)
  • Carte de séjour "salarié" ou "travailleur temporaire"
  • Particularités et vigilance pour les titres "famille"
  • Renouvellement des titres
    • Délais, procédures et conditions
    • Différences au sein des préfectures
    • Convocation rendez-vous et récépissés
  • Renouvellement long ou refusé durent l'alternance
    • Quelles actions mener?
  • Identification des pratiques à risques
    • Travail ou alternance sans titre valide
    • Sanctions
    • Les vérifications
    • Bonne foi de l'employeur
    • Que faire en cas de découverte d'une situation irrégulière
    • Licencient, suspension, rupture d'un commun accord
    • L'OQTF 
    • La faute grave et le faux titre
    • Accident du travail et situation irrégulière
  • La régularisation
  • Les titres de séjour et leur gradation

• Connaître les obligations juridiques pour l'alternance et l'embauche d'un étranger en France.
• Maîtriser les spécificités en apprentissage et en professionnalisation.
• Anticiper les démarches et sécuriser le changement de statut
• Valider ses pratiques et approfondir ses connaissance en droit des étrangers.